RESALY

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service Resaly, logiciel de gestion de réservations pour restaurateurs, édité par Clouet Digital Solutions.

2. Accès au service

Resaly est un service SaaS accessible par abonnement mensuel. Un mois d'essai gratuit est offert sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'abonnement est facturé 69 € HT par mois.

3. Facturation et paiement

La facturation est mensuelle, prélevée par carte bancaire via Stripe. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance. Aucune commission n'est prélevée sur les réservations.

4. Résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ou en écrivant à contact@resaly.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué.

5. Responsabilité

Resaly s'engage à maintenir le service disponible et à assurer la sécurité des données. La responsabilité de Resaly ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption du réseau ou d'utilisation non conforme par le client.

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel Resaly, ses interfaces et son code source sont la propriété exclusive de Clouet Digital Solutions. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

8. Contact

Clouet Digital Solutions — contact@resaly.fr

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